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Table des matières:

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de désistement

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et mise en oeuvre

Article 12 - Paiement

Article 13 - Plaintes

Article 14 - Litiges

Article 15 - Dispositions additionnelles ou différentes

Article 16 - Responsabilité

Article 17 - Réserve de propriété

 

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans ces termes et conditions:

  1. Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.
  2. Consommateur: personne physique qui n’exerce pas d’activité professionnelle ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
  3. Jour: jour calendaire.
  4. Durée de la transaction: accord à distance portant sur une série de produits et / ou services dont l’obligation de livraison et / ou d’achat est étalée dans le temps.
  5. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation future et une reproduction non modifiée des informations stockées.
  6. Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion.
  7. Modèle de formulaire: le modèle de retrait que l'entrepreneur met à la disposition du consommateur qu'il peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
  8. Entrepreneur: personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services aux consommateurs à distance.
  9. Accord à distance: accord aux termes duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
  10. Technologie de communication à distance: un moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant soient au même endroit au même moment.
  11. Conditions générales: les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

www.ladder-steiger.be

www.ladder-steiger.nl

Ladder-Steiger fait partie de:

Steco Projects SPRL
Elerweg 57
3680 Maaseik (Belgique)
Portable: +32 (0) 496 532 330 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 / le samedi de 9h00 à 13h00)
E-mail: [email protected]
Numéro de TVA: BE 0831 621 481
IBAN: BE21 0016 2853 3303
BIC: GEBABEBB

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de l'entrepreneur et à tous les accords et commandes à distance passés entre l'entrepreneur et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées par l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
  3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse: peuvent être stockés de manière simple sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être lues électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
  4. Si des conditions de produit ou de service spécifiques s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit de conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. est.
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou deviennent nulles, le reste de l’accord et les présentes conditions resteront en vigueur et la disposition en question sera remplacée sans délai par une disposition qui: autant que possible de l'original.
  6. Les situations qui ne sont pas réglementées dans ces termes et conditions doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces termes et conditions.
  7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être expliquées "dans l'esprit" de ces conditions générales.

 

Article 15 – Dispositions additionnelles ou différentes

Des dispositions supplémentaires ou divergentes par rapport aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.

 

Article 16 – Responsabilité

Steco Projects BVBA n'est pas responsable des dommages aux personnes, véhicules ou autres objets résultant d'une utilisation incorrecte des produits. Lisez le manuel avant d'utiliser et / ou consultez notre site web.

 

Article 17 – Reserve de proprieté

Steco Projects BVBA conserve la propriété de tous les articles vendus et livrés au client par Ladder-Steiger tant que le client n'a pas réglé les réclamations en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client exécute le travail effectué ou à effectuer. ces accords ou des accords similaires ne sont pas encore remplis et tant que le client n'a pas encore donné suite aux demandes de Ladder-Steiger pour non-respect de ces obligations, y compris les demandes relatives aux amendes, aux intérêts et aux frais, le tout tel que mentionné dans Section 3:92 du Code civil néerlandais.

Les articles fournis par Ladder-Steiger qui font l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'activités commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever de toute autre manière.

Le client donne déjà la permission inconditionnelle et irrévocable à Steco Projects BVBA ou à un tiers que Steco Projects BVBA a mandaté pour, dans tous les cas où il souhaite exercer ses droits de propriété, saisir tous les lieux où ses biens seront situés. prendre là.

Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ces marchandises, le client est tenu d'informer Steco Projects BVBA dans les meilleurs délais.

 

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